Le code de l’urbanisme et de la construction a pour objet d’organiser et de réglementer les domaines de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Publish date: 23 September 2021 (il y a 4 jours)
Create date: 23 September 2021 (il y a 4 jours)
Ce document donne un apperçu du domaine de responsabilité Logement Terre et Biens,sa présence dans les régions humanitaires,ces activités,ces perspectivess
Publish date: 22 September 2021 (il y a 5 jours)
Create date: 21 September 2021 (il y a 5 jours)
La présente loi s’applique aux terres rurales, entendues comme celles situées à l’intérieur des limites administratives des communes rurales et destinées aux activités de production et de conservation
Publish date: 21 September 2021 (il y a 6 jours)
Create date: 21 September 2021 (il y a 6 jours)
La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des res...
Publish date: 21 September 2021 (il y a 6 jours)
Create date: 21 September 2021 (il y a 6 jours)
Ce document défini le contexte et donne un bref apperçu sur les problématiques liées à l'accès aux logement,terre;et biens.Les objectifs de l'AoR y sont définis ainsi que la composition des membres
Publish date: 21 September 2021 (il y a 6 jours)
Create date: 21 September 2021 (il y a 6 jours)
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